Embauche d'un agent d'entretien

Le conseil municipal, après avoir étudié les divers CV et après en avoir délibéré DECIDE d'embaucher Monsieur DELCLEVE Christian du 4 février 2013 au 3 Août 2013 (contrat renouvelable).
Dans un second temps, le conseil municipal étudiera de nouveau les CV afin d'embaucher un second agent en Contrat Emploi Avenir ou CAE / CUI éventuellement.

Délégués du SIAEPA du Médoc

Dans sa séance du 19 Décembre 2012, le conseil municipal a accepté les statuts du nouveau Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable et d'Assainissement du Médoc, issu de la fusion du SIAEPA de St Yzan de Médoc et du SIAEPA de Bégadan.
Il y a donc lieu de désigner les délégués :
2 délégués titulaires: FONTAGNERES Michet et SIGNORET Stéphane
1 délégué suppléant : PICQ Thierry



Document Unique d'évaluation des risques professionnels

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter la proposition de Dominique MAYMARD AVENIR QSE pour la somme de 350.00 euros TTC.


Réforme des rythmes scolaires

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de solliciter une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire 2014/2015 la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, et notamment l'organisation de trois heures hebdomadaires d'accueil des écoliers dans les écoles communales.


Fusion des bassins versants

Dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale de la Gironde, l'arrêté préfectoral prononçant la fusion du Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraylique des Bassins Versants (SIAHBV) du Nord Médoc et du Syndicat Intercommunal des Bassins Versants (SIABV) de la Maillarde t du Guy et du Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraylique des Bassins Versants (SIABVH) de St Yzan de Médoc en date du 14 janvier 2013.
Les communes de ST VIVIEN DE MEDOC - TALAIS - JAU DIGNAC ET LOIRAC - VENDAYS MONTALIVET - VENSAC - QUEYRAC - LE VERDON SUR MER - SOULAC SUR MER - CIVRAC MEDOC - GAILLAN MEDOC - BEGADAN - ST YZAN DE MEDOC - VALEYRAC et ORDONNAC élisent chacunes un délégué titulaire et un délégué suppléant supplémentaire

Renouvellement du contrat CUI de SALOMON Sandrine

Mme SALOMON Sandrine qui effectue la surveillance de la cantine scolaire et fait le ménage dans tout les bâtiments communaux voit son contrat se terminer le 2 Mars 2013. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de prolonger le contrat CUI de Mme SALOMON Sandrine pour une durée de 6 mois, soit du 3 Mars 2013 au 31 Août 2013.


Embauche de Monsieur TOURNIER Pascal

Monsieur FONTAGNERES informe le conseil municipal de l'embauche en CUI de Monsieur TOURNIER Pascal en contrat aidé, ce que le conseil approuve à l'unanimité.



Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'affecter les résultats 2012 ci-dessus de manière suivante :

• Affectation de l'excédent de fonctionnement reporté de 116 865.41€ au compte r002
• Couverture du besoin de financement de la section d'investissement de 77 436.71 € au compte 1068

Vote du compte de gestion 2012

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion dréssé, pour l'exercice 2012, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote des taxes 2013

                         Taux 2011 Taux 2012 Bases     Produits

Foncier non bâti       39.10      39.10     81500    31867

Foncier bâti             15.59      15.59     259200   40409

Taxe d’habitation     16.02       16.02    312000    50111
___________________________________________________

Produit fiscal                                                    122387
attendu

Vote des subventions 2013 aux associations communales


Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'approuver l'attribution des subventions suivantes :

• Association Syndicale de Chasse                            250 €
• SCO Pétanque                                                      250 €
• GRILL                                                                  250 €
• Amicale des Anciens Combattants                          150 €

Modification des statuts SIBV Pointe Médoc

Après avoir pris connaissance de l'exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter les statuts du SIBV de la Pointe Médoc.
Il est formé des communes suivantes : ST VIVIEN DE MEDOC - TALAIS - JAU DIGNAC ET LOIRAC - VENDAYS MONTALIVET - VENSAC - QUEYRAC - LE VERDON SUR MER - SOULAC SUR MER - CIVRAC MEDOC - GAILLAN MEDOC - BEGADAN - ST YZAN DE MEDOC - SAINT SEURIN DE CADOURNE - NAUJAC - HOURTIN - PRIGNAC MEDOC - LESPARRE MEDOC - SAINT GERMAIN D'ESTEUIL - COUQUESUES - SAINT CHRISTOLY DE MEDOC - VALEYRAC et ORDONNAC pour un syndicat intercommunal qui prend la dénomination suivante : Syndicat Intercommunal des Bassins Versants de la POINTE MEDOC.


Modification des statuts de la Cdc Coeur Médoc

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la modification des statuts de la CDC. Il est créé entre les communes de BEGADAN - BLAIGNAN - CIVRAC MEDOC - COUQUEQUES - GAILLAN MEDOC - LESPARRE MEDOC - ORDONNAC - PRIGNAC EN MEDOC - ST CHRISTOLY DE MEDOC - ST GERMAIN D'ESTEUIL - et ST YZAN DE MEDOC. une communauté de communes qui prend le nom de COMMUNAUTE DE COMMUNES "COEUR MEDOC"

 

Représentation et administration

La Communauté de Communes est administrée par un Conseil d'Administration composé de membres élus par le Conseil Municipal des communes adhérentes. Le nombre de délégués communautaires est fixé à :

•  BEGADAN                                   3 délégués
• BLAIGNAN                                   3 délégués
• CIVRAC MEDOC                           3 délégués
• COUQUEQUES                              3 délégués
• GAILLAN MEDOC                          5 délégués
• LESPARRE MEDOC                        8 délégués
• ORDONNAC                                 3 délégués
• PRIGNAC                                     3 délégués
• ST CHRISTOLY MEDOC                 3 délégués
• ST GERMAIN D'ESTEUIL                4 délégués
• ST YZAN DE MEDOC                     3 délégués

Modification des statuts du SMBV Centre Médoc-Gargouilh

Après l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, donne un avis favorable au projet de statut du nouveau syndicat mixte (ci-dessous) issus de la fusion du syndicat intercommunal d'Aménagement des Bassins Versants (SIBV) du Centre Médoc et du syndicat Mixte du Bassin Versant (SMBV) du Gargouilh et du grand Castiou.
Il est formé entre les collectivités suivantes :

• La communauté de communes Médoc-Estuaire en représentation-substitution de la commune de CUSSAC FORT MEDOC 
• Les communes de : CARCAN - CISSAC MEDOC - ORDONNAC - PAUILLAC - SAINT ESTEPHE - SAINT GERMAIN D'ESTEUIL - SAINT JULIEN BEYCHEVELLE - SAINT LAURENT MEDOC - SAINT SAUVEUR - SAINT SEURIN DE CADOURNE - VERTHEUIL.

Un syndicat mixte qui prend la dénomination suivante : SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS CENTRE MEDOC GARGOUILH