Le régime de l'interdiction de sortie du territoire national pour les mineurs a été modifié par la loi du 9 Juillet 2010, afin de prévenir efficacement le risque d'enlèvement d'enfant. Elle renforce le régime des interdictions de sortie du territoire national pour les mineurs en étendant au juge des enfants le pouvoir précédemment réservé au juge des Affaires Familiales d'ordonner ces mesures en prévoyant leur inscription non plus sur le passeport, mais au fichier des personnes recherchées par le Procureur de la République.

En conséquence, la circulaire préfectorale du 30 Novembre 2012 supprime les autorisations de sortie du territoire individuelles et collectives, pour les mineurs français à compter du 1er Janvier 2013.

Un mineur français pourra franchir les frontières sans attestation d'autorisation de sortie du territoire, à condition d'être muni de son seul passeport en cours de validité ou bien de sa carte nationale d'identité en cours de validité.