Incinération de végétaux coupés (déchets verts) par les particuliers
l’incinération des déchets verts est à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendie.

C’est pourquoi, la circulaire préfectorale du 18 Novembre 2011 rappelle le principe d’interdiction de brûlage à l’air libre de déchets verts qui est d’ores et déjà applicable dans notre département dans le cadre du règlement sanitaire départemental et du règlement départemental de protection de la forêt contre les incendies.

Cependant, la commune d’Ordonnac étant située hors du périmètre du Plan de Protection de l’Atmosphère des dérogations individuelles peuvent être accordées par le Maire pour les végétaux contaminés, ou en cas d’absence d’autre moyen de destruction, ou pour des raisons techniques liées à l’accessibilité ou au volume à traiter.

A l’exclusion des périodes suivantes où l’interdiction est maintenue :un épisode de pollution, ou un vent supérieur à 18 km/h, les journées classées à risque, ou périodes interdites par le règlement départemental (du 15 mars au 30 avril et 1er juillet au 30 septembre)

Infos : www.gironde.pref.gouv.fr ou www.dfci-aquitaine.fr




Déchets verts agricoles :
Ces déchets ne sont pas en tant que tels concernés par le Règlement Sanitaire Départemental,
le Préfet peut autoriser le brûlage de ces déchets pour des raisons agronomiques ou sanitaires (articles D615-47 et D681-5 du Code Rural et de la Pêche Martime).
 
Le demandeur doit déposer une demande à la mairie et respecter les dispositions de l'annexe 4 du règlement départemental.

La gestion forestière :




Vous pouvez consulter le règlement départemental de protection de la forêt contre les incendies sur le site Internet  de la Préfecture de la Gironde  www.gironde.gouv.fr

Les imprimés de demande d'autorisation municipale d'élimination de déchets verts par les particuliers ou par les propriétaires ou ayant droits sur des parcelles forestières ou agricoles peuvent être téléchargées à  www.dfci-aquitaine.fr  puis déposées au secrétariat de la mairie.